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Yıl 2014, Cilt: 46 Sayı: 63, 221 - 283, 10.08.2015

Kenan Evren Yaşar

Öz

Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work

Anahtar Kelimeler

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Kaynakça

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  • - Dir. (CE) 2004/72 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalité d’application de la directive 2003/6/CE (abus de marché), J.O.U.E., L. 162, 30 avril 2004, p. 70.
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  • - Dir. (CEE) 77/91 du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, J.O.U.E., L. 26, du 31 janvier 1977, p. 1.
  • - Règl. (CE) n° 2003/2273 de la Commission du 22 décembre 2003, portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d’instruments financiers, J.O.U.E., L. 336, du 23 décembre 2003, p. 33.
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  • - Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l’adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché), J.O.U.E., C 47, du 27 février 2003, p. E/511.
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La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France

Yıl 2014, Cilt: 46 Sayı: 63, 221 - 283, 10.08.2015

Kenan Evren Yaşar

Öz

Abstract 

Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work.

Anahtar Kelimeler

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Kaynakça

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Yıl 2014, Cilt: 46 Sayı: 63, 221 - 283, 10.08.2015

Kenan Evren Yaşar

Öz

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  • - AMF, 4 décembre 2008, société MAUREL ET PROM, MM. Fré- déric BOULET et Jean-François HENIN (décision n° 31)
  • - AMF, 16 janvier 2008, sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES ainsi que de M. X (décision n° 1)
  • - AMF, 28 février 2008, sociétés PROLOGUE SOFTWARE, S&W ASSOCIES, ERNST &YOUNG AUDIT, EUROLAND FINANCE et MM. Vincent YOUNG, François SOREL, Christian LEONETTI, Thierry BOUTIN, Jacques ROUVROY, Eric ROUVROY, Marc FIORENTINO, Laurent PFEIFFER (décision n° 5)
  • - Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2008, sociétés FEROX CAPITAL MANAGEMENT LIMITED, GLG PARTNERS LP et MEDITOR CAPITAL MANAGEMENT (arrêt n° 49)
  • - AMF, 4 décembre 2008, Mme W et MM. X, Y, et Z (décision n° 32)
  • - AMF, 10 avril 2008, M. A (décision n° 8)
  • - AMF, 19 juin 2008, MM. A, B, C, D, E (décision n° 13)
  • - AMF, 26 juin 2008, M. Jean-Sébastien BESLAY (décision n° 15)
  • http://europa.eu/legislation_summeries/internal_market/ single_market_services/financ ial_services_transactions_in_securities/12035_fr.html;Hudoc:http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/
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Kenan Evren Yaşar Bu kişi benim

Yayımlanma Tarihi 10 Ağustos 2015
Gönderilme Tarihi 10 Ağustos 2015
Yayımlandığı Sayı Yıl 2014 Cilt: 46 Sayı: 63

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APA Yaşar, K. E. (2015). La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France. Annales De La Faculté De Droit d’Istanbul, 46(63), 221-283.
AMA Yaşar KE. La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. Ağustos 2015;46(63):221-283.
Chicago Yaşar, Kenan Evren. “La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France”. Annales De La Faculté De Droit d’Istanbul 46, sy. 63 (Ağustos 2015): 221-83.
EndNote Yaşar KE (01 Ağustos 2015) La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 46 63 221–283.
IEEE K. E. Yaşar, “La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, c. 46, sy. 63, ss. 221–283, 2015.
ISNAD Yaşar, Kenan Evren. “La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 46/63 (Ağustos 2015), 221-283.
JAMA Yaşar KE. La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2015;46:221–283.
MLA Yaşar, Kenan Evren. “La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France”. Annales De La Faculté De Droit d’Istanbul, c. 46, sy. 63, 2015, ss. 221-83.
Vancouver Yaşar KE. La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2015;46(63):221-83.