Tant le Code civil français que le Code civil mauricien, inspiré pour des raisons d’ordre historique par celui-là, contiennent les cas spécifiques de responsabilité du fait d’un enfant mineur. Il en va ainsi de la responsabilité des parents, du personnel éducatif ou encore des écoles publiques. Néanmoins, l’interrogation sur ce type de responsabilité et sur sa spécificité peut aller encore plus loin, comme un enfant mineur peut être confié à un tiers en vertu d’un jugement ou d’une décision administrative. Peut-on alors ébaucher un régime général de la responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur ? Le but que se fixe la présente analyse consiste à répondre à cette question, en analysant, d’une part, les conditions essentielles d’un tel régime général, et en ébauchant, d’autre part, les contours de la nature d’un tel régime. La méthode utilisée dans la préparation de la présente analyse est la méthode analytique, s’appuyant sur les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales disponibles.
Both the French and the Mauritian Civil Codes, the latter being, for historical reasons, strongly influenced by the former, contain special rules on tort liability for the acts of minors. These rules concern the tort liability of parents, educational staff, and public schools. However, the reflection on this type of tort liability and its specificity can go beyond the existing legal framework, as a minor child can be handed to another person on the grounds of a state court’s judgement or an administrative decision. Can we imagine a general regime of tort liability for acts committed by a minor child? This study aims to answer the above question. On the one hand, we will analyse the essential conditions of such a regime and, on the other hand, we propose the nature of tort liability for the acts of a minor child under such a general regime. We will use a traditional analytical method in which legal analysis draws upon available legislation, case law, and scholarly writings.