Research Article

Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France

Volume: 49 Number: 66 October 31, 2018
EN FR

Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France

Abstract

Dans cette étude scientifique on a fait un résumé comparatif des règles régissant le contrôle du contribuable dans les systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Aussi on a fait une étude détaillée sur les méthodes de contrôle fiscal en Droit Turc et on a cherché des solutions aux problèmes fondamentaux dans les opérations de contrôle et d’investigation fiscale. 

Keywords

References

  1. To cite this article: Kasikci, Mahmut: “Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France Les Méthodes de Contrôle et d’Investigation des Contribuables d’Impôts dans le Droit Turc-Problèmes- Problématiques et Suggestions’’, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 49(66), 2017, p.7-25. https://dx.doi.org/10.26650/annales.2017.49.66.0001

Details

Primary Language

French

Subjects

Law in Context

Journal Section

Research Article

Authors

Publication Date

October 31, 2018

Submission Date

November 6, 2017

Acceptance Date

-

Published in Issue

Year 2017 Volume: 49 Number: 66

APA
Kaşıkcı, M. (2018). Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul, 49(66), 7-25. https://izlik.org/JA74GN97WE
AMA
1.Kaşıkcı M. Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2018;49(66):7-25. https://izlik.org/JA74GN97WE
Chicago
Kaşıkcı, Mahmut. 2018. “Résumé Comparatif Des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable Dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France”. Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul 49 (66): 7-25. https://izlik.org/JA74GN97WE.
EndNote
Kaşıkcı M (October 1, 2018) Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 49 66 7–25.
IEEE
[1]M. Kaşıkcı, “Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, vol. 49, no. 66, pp. 7–25, Oct. 2018, [Online]. Available: https://izlik.org/JA74GN97WE
ISNAD
Kaşıkcı, Mahmut. “Résumé Comparatif Des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable Dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 49/66 (October 1, 2018): 7-25. https://izlik.org/JA74GN97WE.
JAMA
1.Kaşıkcı M. Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2018;49:7–25.
MLA
Kaşıkcı, Mahmut. “Résumé Comparatif Des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable Dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France”. Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul, vol. 49, no. 66, Oct. 2018, pp. 7-25, https://izlik.org/JA74GN97WE.
Vancouver
1.Mahmut Kaşıkcı. Résumé Comparatif des Règles Régissant le Contrôle du Contribuable dans les Systèmes de Droit Fiscal en Turquie et en France. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul [Internet]. 2018 Oct. 1;49(66):7-25. Available from: https://izlik.org/JA74GN97WE