Research Article

Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?

Number: 68 January 17, 2020
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Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?

Abstract

Le secrétaire du tribunal arbitral est une personne qui collabore et contribue à la mission du tribunal en effectuant les tâches qui lui sont confiées par les arbitres. Bien que les secrétaires soient engagés pour les avantages qu’ils procurent, le recours à des secrétaires d’arbitrage peut également comporter des risques pouvant entraîner des contestations ou nuire au bon déroulement des procédures. Après avoir discuté des avantages et des inconvénients de cette mission, le présent document examinera les points de vue contradictoires sur les activités autorisées des secrétaires, en mettant l’accent sur les divergences entre les règles des différentes institutions arbitrales ainsi que sur les décisions de justice pertinentes. Enfin, il proposera des solutions pour minimiser les risques que les parties peuvent rencontrer.

Keywords

References

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Details

Primary Language

French

Subjects

Law in Context

Journal Section

Research Article

Publication Date

January 17, 2020

Submission Date

September 27, 2019

Acceptance Date

-

Published in Issue

Year 2019 Number: 68

APA
Özdem, B. H. (2020). Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul, 68, 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015
AMA
1.Özdem BH. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2020;(68):85-111. doi:10.26650/annales.2019.68.0015
Chicago
Özdem, Berk Hasan. 2020. “Qui Est le Secrétaire du Tribunal Arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul, nos. 68: 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015.
EndNote
Özdem BH (January 1, 2020) Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 68 85–111.
IEEE
[1]B. H. Özdem, “Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, no. 68, pp. 85–111, Jan. 2020, doi: 10.26650/annales.2019.68.0015.
ISNAD
Özdem, Berk Hasan. “Qui Est le Secrétaire du Tribunal Arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 68 (January 1, 2020): 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015.
JAMA
1.Özdem BH. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2020;:85–111.
MLA
Özdem, Berk Hasan. “Qui Est le Secrétaire du Tribunal Arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit D’Istanbul, no. 68, Jan. 2020, pp. 85-111, doi:10.26650/annales.2019.68.0015.
Vancouver
1.Berk Hasan Özdem. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2020 Jan. 1;(68):85-111. doi:10.26650/annales.2019.68.0015