“Yeni azınlık” kavramı 2000’li yılların başında, ilk olarak Avrupa Güvenlik ve İşbirliği Teşkilatı (AGİT) metinlerinde yer almış ve ardından Avrupa Konseyi tarafından geliştirilmiştir. Kavram aynı zamanda, “azınlık” ve “göçmen” olmak üzere iki temel kavramı kapsayıcı niteliktedir. Bu bağlamda “yeni azınlıklar”, aynı zamanda “göçmen geçmişi olan yeni azınlıklar” şeklinde de ifade edilmektedir. Bu kapsamda “yeni azınlıklar”; göçmenler ve onların yeni nesillerini ve hatta mültecileri kapsamaktadır. Bu çerçevede, bu makale, ilk olarak “yeni azınlık” kavramını tanımlayıp kapsamını inceliyor, ardından Uluslararası Hukuk sisteminde Azınlık Haklarının korunmasına ilişkin mevcut düzenlemelerin, özellikle de Birleşmiş Milletler, Avrupa Konseyi ve AGİT normlarının, “yeni azınlıkları” kapsayıcı olup olmadığını ele alıyor.
The concept of « new minority » surfaced in the 2000s and was initially analyzed by the Organization for Security and Co-operation in Europe and the Council of Europe. It is a new concept hinging on two notions, minorities and immigrant, which are the factors driving the emergence of this new category: the « new minority from immigrant backgrounds ». In this context firstly, this article will try to clarify the concept of “new minority” especially its linkage between the notion of “immigrant” and “minority”. Secondly, this study will focus on the question of the protection of the rights of “new minorities” and in order to achieve that, we will examine international norms that include the rights of minorities and will analyze the possibility to extend a national minority protection system to “new minorities”.
Depuis la conceptualisation du terme « minorité » après la naissance de la notion de l’Etat-nation, la question de la minorité occupe une place significative dans les relations entre Etats. Dans ce contexte, l’on peut parler de trois périodes distinctes quant à la protection des minorités au niveau international. La première concerne le système établi par la Société des Nations (SDN) après la Première Guerre Mondiale, qui place au premier plan la stabilité du système de l’Etat-nation au détriment de la protection des minorités. La deuxième intéresse le système construit par l’Organisation des Nations-Unies (ONU) après la Seconde Guerre Mondiale, qui porte sur la protection des individus en tant que tels et non pas uniquement en tant que membres d’un groupe spécifique. C’est la raison pour laquelle, par exemple, la Charte des Nations Unies ne contient pas de dispositions spécifiques pour les minorités, mais s’attache aux droits de l’Homme en général. Et la troisième a trait à l’engagement des Organisations européennes après la chute de l’Union soviétique, notamment le Conseil de l’Europe (COE) et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), afin de renforcer le droit européen des minorités. Il en ressort que durant ces trois périodes la « minorité » change de nature, du moins quant à la perception qu’en ont les constructeurs de normes au niveau international. Dans cette perspective, nous pouvons peut-être avancer l’idée que le concept de « nouvelle minorité », qui se trouve liée à l’immigration et surgit en Europe occidentale dès les années 2000, ouvre une nouvelle période qui s’ajoute à ces trois premières, ou pour le moins qui chevauche avec la troisième. Dans ce contexte, ce travail traite du concept de « nouvelle minorité » et pour mener à bien son étude, il convient de préciser en premier lieu l’arrière-plan historique de la naissance de ce nouveau concept ; dans un second temps, d’examiner la définition (si elle existe) et le contenu du terme « nouvelle minorité » et enfin d’aborder la question de la protection des droits des « nouvelles minorités » dans le cadre des Organisation internationales ( plus particulièrement l’ONU, COE et l’OSCE) en établissant une comparaison avec les droits des « minorités nationales »
Primary Language | French |
---|---|
Journal Section | Makaleler |
Authors | |
Publication Date | December 12, 2016 |
Submission Date | December 12, 2016 |
Published in Issue | Year 2016 Volume: 48 Issue: 65 |