LA RECONNAISSANCE EN DROIT DE LA FAMILLE TURC

Year 2002, Volume: 4 Issue: 1, 93 - 100, 01.06.2002

Nevzat Koç

Abstract

LA RECONNAISSANCE EN DROIT DE LA FAMILLE TURC

Abstract

Le problème d’établir une égalité ou une discrimination entre des enfants
légitimes et des enfants illégitimes a fait l’objet de vives discussions depuis
l’époque de la Renaissance. Compte tenu des articles 290 - 314 du Code civil turc
régissant les anciennes dispositions sur la filiation illégitime, on constatait que le
législateur turc n’avait pas adopté le principe d’égalité entre ces enfants qui étaient
ainsi separés en deux catégories. Cependant, tenant compte de la structure sociale
de la societé turque, le législateur avait edicté des lois spéciales considérées en
quelque sorte comme “des lois de faveur”, permettant aux enfants nés d’une
conjonction illégitime d’acquérir le statut des enfants nés d’une conjonction légitime.
Grâce aux lois citées plus haut, plus de dix millions d’enfants ont ainsi été
légitimés en ces dernières décennies.