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Abstract

Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work

Keywords

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La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France

Abstract

Abstract 

Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work.

Keywords

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142. - AMF, 4 décembre 2008, société MAUREL ET PROM, MM. Fré- déric BOULET et Jean-François HENIN (décision n° 31)
143. - AMF, 16 janvier 2008, sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES ainsi que de M. X (décision n° 1)
144. - AMF, 28 février 2008, sociétés PROLOGUE SOFTWARE, S&W ASSOCIES, ERNST &YOUNG AUDIT, EUROLAND FINANCE et MM. Vincent YOUNG, François SOREL, Christian LEONETTI, Thierry BOUTIN, Jacques ROUVROY, Eric ROUVROY, Marc FIORENTINO, Laurent PFEIFFER (décision n° 5)
145. - Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2008, sociétés FEROX CAPITAL MANAGEMENT LIMITED, GLG PARTNERS LP et MEDITOR CAPITAL MANAGEMENT (arrêt n° 49)
146. - AMF, 4 décembre 2008, Mme W et MM. X, Y, et Z (décision n° 32)
147. - AMF, 10 avril 2008, M. A (décision n° 8)
148. - AMF, 19 juin 2008, MM. A, B, C, D, E (décision n° 13)
149. - AMF, 26 juin 2008, M. Jean-Sébastien BESLAY (décision n° 15)
150. http://europa.eu/legislation_summeries/internal_market/ single_market_services/financ ial_services_transactions_in_securities/12035_fr.html;Hudoc:http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/
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