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Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work

Anahtar Kelimeler

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La Luttre Contre Les Operations D’inities: Double Protection En France

Öz

Abstract 

Theoretically, financial markets are considered a place of transparency and fairness. They must be efficient, which implies that there is perfect information and known to all. However, it happens that some people are likely to harm them or to undermine equality among its investors. Especially when one of them in possession of inside information, decided to take advantage of the knowledge of others, who, unaware of this information. Investors who profited from the situation can then be prosecuted and / or administratively for «insider trading.» The study of this offense and failure to initiate the state of the current legislation is the subject of this work.

Anahtar Kelimeler

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Kaynakça

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9. - Dir. (CE) 2004/72 de la Commission du 29 avril 2004 portant modalité d’application de la directive 2003/6/CE (abus de marché), J.O.U.E., L. 162, 30 avril 2004, p. 70.
10. - Dir. (CE) 2003/125 de la Commission, du 22 décembre 2003, portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d’investissement et la mention des conflits d’intérêts, J.O.U.E., L. 339, du 24 décembre 2003, p. 73.
11. - Dir. (CE) 2003/124 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d’application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché, J.O.U.E., L. 339, du 24 décembre 2003, p. 70.
12. - Dir. (CE) 2003/6 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marchés), J.O.U.E., L. 96, du 12 avril 2003, p. 16.
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21. - Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 mars 2002 en vue de l’adoption de la directive 2002/.../CE du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d’initiés et les manipulations de marché (abus de marché), J.O.U.E., C 47, du 27 février 2003, p. E/511.
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23. - Conseil européen de Stockholm du 23 et 24 mars 2001, conclusions de la présidence.
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25. - Loi n° 96-597 du 2 juillet 1996, loi de Modernisation des activités financières.
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27. - Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 sur la Sécurité quotidienne.
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121. 2004, n°1, p.84, obs. J-J. Daigre ; JCP E, 6 mai 2004, n°19, 695, obs. G. Vries ; Droit & Patrimoine, novembre 2004, n°131, obs. Poracchia ; RJDA, février 2004, n°181, p.160 ; Banque & Droit, janvier-février 2004, n°93, p.33
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124. - Cass. crim., 19 février 2003, Dr. pén., 2003, n°87, obs. J-H Robert
125. - Cass. crim., 19 février 2003, Dr. pén., 2003, n°87, obs. J-H Robert
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140. - Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2008, sociétés FEROX CAPITAL MANAGEMENT LIMITED, GLG PARTNERS LP et MEDITOR CAPITAL MANAGEMENT (arrêt n° 49)
141. - Cour d’appel de Paris 10 décembre 2008, M. Thierry BOUTIN (arrêt n° 50)
142. - AMF, 4 décembre 2008, société MAUREL ET PROM, MM. Fré- déric BOULET et Jean-François HENIN (décision n° 31)
143. - AMF, 16 janvier 2008, sociétés INFOGRAMES ENTERTAINMENT et NATEXIS BLEICHROEDER, aux droits de laquelle vient la société NATIXIS SECURITIES ainsi que de M. X (décision n° 1)
144. - AMF, 28 février 2008, sociétés PROLOGUE SOFTWARE, S&W ASSOCIES, ERNST &YOUNG AUDIT, EUROLAND FINANCE et MM. Vincent YOUNG, François SOREL, Christian LEONETTI, Thierry BOUTIN, Jacques ROUVROY, Eric ROUVROY, Marc FIORENTINO, Laurent PFEIFFER (décision n° 5)
145. - Cour d’appel de Paris, 26 novembre 2008, sociétés FEROX CAPITAL MANAGEMENT LIMITED, GLG PARTNERS LP et MEDITOR CAPITAL MANAGEMENT (arrêt n° 49)
146. - AMF, 4 décembre 2008, Mme W et MM. X, Y, et Z (décision n° 32)
147. - AMF, 10 avril 2008, M. A (décision n° 8)
148. - AMF, 19 juin 2008, MM. A, B, C, D, E (décision n° 13)
149. - AMF, 26 juin 2008, M. Jean-Sébastien BESLAY (décision n° 15)
150. http://europa.eu/legislation_summeries/internal_market/ single_market_services/financ ial_services_transactions_in_securities/12035_fr.html;Hudoc:http://www.echr.coe.int/ECHR/EN/
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