Les Impacts de la Configuration État-centrique de la Communauté Internationale sur l’Exercice de la Fonction Judiciaire de la Cour Internationale de Justice
Abstract
Reflet de la configuration état-centrique de la societe internationale, la juridiction internationale est marquée par deux principes essentiels : le volontarisme et le consensualisme. Dépendante de la sollicitation des États et de leur consentement concordant pour exercer sa fonction judiciaire, la Cour Internationale de Justice (CIJ) en est l'exemple le plus illustratif. La saisine de la Cour d'un litige interétatique et l'étendue de sa compétence dans cette affaire sont déterminées par la volonté des États. Cette particularité de la juridiction interétatique peut également avoir un certain nombre d'impacts sur la manière dont la Cour exerce sa fonction judiciaire. La Cour poursuit une strategie judiciaire qui prend en considération les particularités et certaines exigences de la configuration état-centrique de la societe internationale. Le but de cet article est de montrer à la lumiere de la jurisprudence et de la pratique de la Cour qu'une telle entreprise pousse parfois les juges de la Cour à être tres prudents, une prudence qui risque de restreindre, voire transformer la fonction judiciaire de la Cour.
Keywords
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Details
Primary Language
Turkish
Subjects
Law in Context
Journal Section
Research Article
Authors
Lider Bal
Gaziantep Üniveristesi
Türkiye
Publication Date
April 27, 2017
Submission Date
February 1, 2017
Acceptance Date
April 24, 2017
Published in Issue
Year 2017 Volume: 16 Number: 2