Avrupa İnsan Hakları Sistemi Bakımından Etkin Soruşturma Yükümlülüğü

Abstract

Uluslararası insan hakları hukukunun ağır biçimde ihlal edildiği durumlarda, mağdurun maruz kaldığı eylemin sonuçlarının telafi edilmesi amacı devletlere etkin yeni bir soruşturma yapma yükümlülüğünü yükler. Avrupa İnsan Hakları Sözleşmesi’nde yükümlülük olarak öngörüldüğü üzere, bu yükümlülük sözleşmenin 1. Maddesi ile birlikte 2. ve 3. maddelerinden kaynağını alır ve sonuçsal değil araçsal bir ödevi gerekli kılar. Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi etkin bir soruşturmanın bulunmadığını tespit ettiği durumda, davalı Devlet, soruşturmayı mahkemenin tespit ettiği eksiklikler ışığında gerçekleştirmekle yükümlüdür. Dolayısıyla, etkin bir soruşturmayla hakikatın ortaya çıkarılması ve failin cezalandırılması, özellikle de işkence vakalarında mağdurun tecrit ve ıstırap hissinin üstesinden gelmede, mağdura yardımcı olabilecek önemli bir araçtır. 

Keywords

• Etkin soruşturma,Avrupa insan hakları mahkemesi,Uluslararası insan hakları hukuku,Cezasızlık

L’Obligation D’Une Enquête Effective Selon Le Systeme Europeen Des Droits De L’Homme

Abstract

Une enquête effective figure parmi l’obligation incombant aux États en cas de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme puisque la tenue d’une nouvelle enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes. En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l’article 1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de moyens mais non de résultat. Lors que  la Cour EDH constate l’absence d’une enquete effective, il incombe à l’État défendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées par la Cour EDH. Ainsi, une enquête effective est très importante pour les victimes et leurs proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l’auteur peuvent aider la victime, surtout en cas de torture, à surmonter ses sentiments d’isolement et de douleur. 

Keywords

• Enquête effective,Cour europénne des droits de l’homme,Droit international des droits de l’homme,Impunité

References

1. Altıparmak K. (2003). Application of the concept of continuing violation to the duty to investigate prosecute and punish under international human rights law. Turkish yearbook of human rights. Vol. 21/25, 3-50.
2. Amnesty International (2001). End impunity, justice for the victims of torture. London, 1-139.
3. Benzimra-Hazan J. (2001). Disparitions forcées de personnes et protection du droit à l’intégrité : La méthodologie de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l'homme, No :47, 2001, 765-796.
4. Blaauw M., Lahteenmaki V. (2002). ‘Denial and silence’ or ‘acknowledgement and disclosure’. Revue Internationale de la Croix Rouge. Vol. 84, n°848, 767-782.
5. Crawford J. (2003). Les articles de la Commission du Droit International sur la responsabilité de l'État. Introduction, textes et commentaires, Pedone, Paris, 469 p.
6. Dalton P. (2002). Some perspectives on torture victims, reparation and mental recovery. Aricle 2. Vol. 01, N 6, http://www.article2.org/mainfile.php/0106/63/, 32-39.
7. De Frouville O. (2007). La Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : les enjeux juridiques d’une négociation exemplaire. Première partie : les dispositions substantielles. Droits fondamentaux. n°6, http://www.droits-fondamentaux.fr, 1-93.
8. Kordon D. R. (1991). Impunity’s psychological effects: its ethical consequences. Journal of medical ethics. supplement 17, 9-32.

9. Larralde J.-M. (2010). L’article 2 de la Convention europénne des droits de l’homme et la violence publique meurtrière. In M. Levinet (dir.), Le droit au respect de la vie au sens de la Convention européenne des droits de l’homme. Bruxelles, Bruylant, 53-189.
10. Leach P. (2010). Quelles sont les réparations adéquates dans les affaires de « disparitions » ? Leçons issues des affaires sur la Tchétchénie. In E. Lambert Abdelgawad, K. Martin-Chenut (éd.). Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle?. Paris. Société de législation compare, 291-307.
11. Philip-Gay M. (2010). La poursuite des auteurs de graves violations de droits de l’homme: Une influence de la jurisprudence interaméricaine sur le système européen. in E. Lambert Abdelgawad, K. Martin-Chenut (éd.). Réparer les violations graves et massives des droits de l'homme : la Cour interaméricaine, pionnière et modèle?. Paris. Société de législation compare, 263-290.
12. Redress (2006). Mettre en œuvre les droits des victimes. Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes. London. Pp1-50.
13. Roth-Arriza N. (1995). Punishment, Redress, and Pardon: theoretical and psychological approaches. In N. Roth-Arriaza (éd.). Impunity and human rights in international law and practice. New York. Oxford University Press, 13-23.
14. Sveass N. (1994). The psychological effects of impunity. In N J Navik et al. (eds). ‘Pain and Survival’, in Human rights violations and health. Oslo. Scandinavian University Press, 211-220.
15. Zur J. (1994). The Psychological impact of impunity. Antropology Today. vol.10, no.3, 12-17.