Avrupa İnsan Hakları Sistemi Bakımından Etkin Soruşturma Yükümlülüğü

Year 2018, Volume: 17 Issue: 1, 123 - 130, 31.01.2018

İnan Sevinç

https://doi.org/10.21547/jss.357681

Abstract

Uluslararası insan hakları hukukunun ağır biçimde ihlal edildiği
durumlarda, mağdurun maruz kaldığı eylemin sonuçlarının telafi edilmesi amacı
devletlere etkin yeni bir soruşturma yapma yükümlülüğünü yükler. Avrupa İnsan
Hakları Sözleşmesi’nde yükümlülük olarak öngörüldüğü üzere, bu yükümlülük
sözleşmenin 1. Maddesi ile birlikte 2. ve 3. maddelerinden kaynağını alır ve
sonuçsal değil araçsal bir ödevi gerekli kılar. Avrupa İnsan Hakları Mahkemesi
etkin bir soruşturmanın bulunmadığını tespit ettiği durumda, davalı Devlet,
soruşturmayı mahkemenin tespit ettiği eksiklikler ışığında gerçekleştirmekle
yükümlüdür. Dolayısıyla, etkin bir soruşturmayla hakikatın
ortaya çıkarılması ve failin cezalandırılması, özellikle de işkence vakalarında
mağdurun tecrit ve ıstırap hissinin üstesinden gelmede,
mağdura yardımcı olabilecek önemli bir araçtır. 

Keywords

Etkin soruşturma, Avrupa insan hakları mahkemesi, Uluslararası insan hakları hukuku, Cezasızlık

L’Obligation D’Une Enquête Effective Selon Le Systeme Europeen Des Droits De L’Homme

Abstract

Une enquête effective
figure parmi l’obligation incombant aux États en cas de violations flagrantes
du droit international des droits de l’homme puisque la tenue d’une nouvelle
enquête est indispensable afin de remédier aux préjudices subis par les victimes.
En tant qu'obligation prévue dans la Convention EDH, elle découle de l’article
1 combiné avec les articles 2 ou 3 de la Convention et impose une obligation de
moyens mais non de résultat. Lors que  la
Cour EDH constate l’absence d’une enquete effective, il incombe à l’État
défendeur de mener celle-ci à la lumière des lacunes dénoncées par la Cour EDH.
Ainsi, une enquête effective est très importante pour les victimes et leurs
proches étant donné que la divulgation des faits et la punition de l’auteur peuvent
aider la victime, surtout en cas de torture, à surmonter ses sentiments
d’isolement et de douleur. 

Keywords

Enquête effective, Cour europénne des droits de l’homme, Droit international des droits de l’homme, Impunité

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