REFLEXIONS SUR LES FONDEMENTS NORMATIFS DU DROIT DE LA SANTE DANS L’ORDRE JURIDIQUE CAMEROUNAIS

Öz

Le système de santé du Cameroun dans sa structure organique repose sur une architecture institutionnelle pyramidale, et dont le fonctionnement est sous-tendu par un cadre normatif diversifié de par son contenu, mais insuffisamment élaboré pour permettre l’émergence d’un droit de la santé qui se traduise par l’affirmation dans un environnement juridique précis, des règles sanitaires visant à améliorer l’état de santé d’une population donnée. L’intégration de ces règles codifiées de nature coercitives dans l’ordre juridique camerounais appelle au préalable à la promotion du droit à la santé qui demeure un objectif relevant des obligations régaliennes de l’Etat. Car il s’agit d’un droit fondamental dont le bénéfice est d’abord lié à la personne en tant qu’individu, mais ce droit se réalise de façon optimale et palpable dans un cadre collectif.

Anahtar Kelimeler

• Cameroun
• droit de le sante
• système de santé

Öz

The system of health of Cameroon in its organic structure is based on a pyramidal institutional architecture, and functioning of which is underlain by a normative frame diversified all over its contents, but insufficiently worked out to allow the emergence of a right of health which is translated by affirmation in a definite legal environment, health rules aiming at improving the state of health of a given population. The integration of these rules codified by nature coercive in the Cameroonian legal order calls in anticipation to the promotion of the right to the health which remains an objective raising regalian obligations of the State. Because it is about a basic right the benefit of which is first linked to the person as individual, but this right comes true in an optimum and palpable way in a collective frame.

Kaynakça

1. Anne LAUDE, Bertrand MATHIEU, Didier TABUTEAU, Droit de la santé; Thémis droit, PUF; 3e éd-2012.