Araştırma Makalesi

Les Conventions Préparatoires

Sayı: 74 30 Mayıs 2024
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Les Conventions Préparatoires

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La phase précontractuelle est une zone grise, difficile à cerner et gouvernée par la liberté contractuelle. Les parties sont libres d’organiser leurs pourparlers conventionnellement et s’imposer des devoirs contractuels même en période précontractuelle. Par convention précontractuelle nous entendons un acte bilatéral qui vise la conclusion du contrat négocié. Puisque le Code des Obligations turc ne consacre pas une section spécifique aux pourparlers les parties ont grand intérêt à organiser cette phase et définir les règles à suivre et leurs comportements réciproques. Les parties peuvent former des actes précontractuels sous des formes et avec des contenus très variés. Nous allons nous limiter aux actes bilatéraux conclus entre les parties puisque nous examinons les conventions préparatoires. Par conséquent, les actes unilatéraux tels que la lettre d’intention envoyée par l’une des parties avec l’intention de débuter les pourparlers ne seraient pas traités dans cet article. Ainsi nous envisageons une étude sur les conventions précontractuelles en tenant compte de leur effet obligatoire. Dans un premier temps, nous traiterons les conventions qu’on pourrait appeler les contrats préparatoires qui créent un effet obligatoire pour au moins une des parties, et ensuite nous examinerons les conventions munies d’un tel effet.

Anahtar Kelimeler

Kaynakça

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Ayrıntılar

Birincil Dil

Fransızca

Konular

Hukuk (Diğer)

Bölüm

Araştırma Makalesi

Yayımlanma Tarihi

30 Mayıs 2024

Gönderilme Tarihi

15 Ağustos 2023

Kabul Tarihi

30 Mayıs 2024

Yayımlandığı Sayı

Yıl 2024 Sayı: 74

Kaynak Göster

APA
Işıntan, P. (2024). Les Conventions Préparatoires. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 74, 1-18. https://doi.org/10.26650/annales.2024.74.0001
AMA
1.Işıntan P. Les Conventions Préparatoires. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2024;(74):1-18. doi:10.26650/annales.2024.74.0001
Chicago
Işıntan, Pelin. 2024. “Les Conventions Préparatoires”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 74: 1-18. https://doi.org/10.26650/annales.2024.74.0001.
EndNote
Işıntan P (01 Mayıs 2024) Les Conventions Préparatoires. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 74 1–18.
IEEE
[1]P. Işıntan, “Les Conventions Préparatoires”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 74, ss. 1–18, May. 2024, doi: 10.26650/annales.2024.74.0001.
ISNAD
Işıntan, Pelin. “Les Conventions Préparatoires”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 74 (01 Mayıs 2024): 1-18. https://doi.org/10.26650/annales.2024.74.0001.
JAMA
1.Işıntan P. Les Conventions Préparatoires. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2024;:1–18.
MLA
Işıntan, Pelin. “Les Conventions Préparatoires”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 74, Mayıs 2024, ss. 1-18, doi:10.26650/annales.2024.74.0001.
Vancouver
1.Pelin Işıntan. Les Conventions Préparatoires. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 01 Mayıs 2024;(74):1-18. doi:10.26650/annales.2024.74.0001