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La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne

Sayı: 75 6 Ocak 2025
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La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne

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Tant le Code civil français que le Code civil mauricien, inspiré pour des raisons d’ordre historique par celui-là, contiennent les cas spécifiques de responsabilité du fait d’un enfant mineur. Il en va ainsi de la responsabilité des parents, du personnel éducatif ou encore des écoles publiques. Néanmoins, l’interrogation sur ce type de responsabilité et sur sa spécificité peut aller encore plus loin, comme un enfant mineur peut être confié à un tiers en vertu d’un jugement ou d’une décision administrative. Peut-on alors ébaucher un régime général de la responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur ? Le but que se fixe la présente analyse consiste à répondre à cette question, en analysant, d’une part, les conditions essentielles d’un tel régime général, et en ébauchant, d’autre part, les contours de la nature d’un tel régime. La méthode utilisée dans la préparation de la présente analyse est la méthode analytique, s’appuyant sur les sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales disponibles.

Anahtar Kelimeler

Kaynakça

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Ayrıntılar

Birincil Dil

Fransızca

Konular

Hukuk (Diğer)

Bölüm

Araştırma Makalesi

Yayımlanma Tarihi

6 Ocak 2025

Gönderilme Tarihi

7 Haziran 2024

Kabul Tarihi

20 Temmuz 2024

Yayımlandığı Sayı

Yıl 2024 Sayı: 75

Kaynak Göster

APA
Georgijevic, G. (2025). La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 75, 135-150. https://doi.org/10.26650/annales.2024.75.0006
AMA
1.Georgijevic G. La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2025;(75):135-150. doi:10.26650/annales.2024.75.0006
Chicago
Georgijevic, Goran. 2025. “La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 75: 135-50. https://doi.org/10.26650/annales.2024.75.0006.
EndNote
Georgijevic G (01 Ocak 2025) La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 75 135–150.
IEEE
[1]G. Georgijevic, “La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 75, ss. 135–150, Oca. 2025, doi: 10.26650/annales.2024.75.0006.
ISNAD
Georgijevic, Goran. “La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 75 (01 Ocak 2025): 135-150. https://doi.org/10.26650/annales.2024.75.0006.
JAMA
1.Georgijevic G. La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2025;:135–150.
MLA
Georgijevic, Goran. “La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 75, Ocak 2025, ss. 135-50, doi:10.26650/annales.2024.75.0006.
Vancouver
1.Goran Georgijevic. La responsabilité délictuelle du fait d’un enfant mineur : des régimes spéciaux vers un régime général ? - une comparaison franco-mauricienne. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 01 Ocak 2025;(75):135-50. doi:10.26650/annales.2024.75.0006