Nouvelle minorité » : Nouveau concept de la nouvelle Europe Quelle articulation des normes en droit international pour la protection des nouvelles minorités?
Öz
Depuis la conceptualisation du terme « minorité » après la naissance de la notion de l’Etat-nation, la question de la minorité occupe une place significative dans les relations entre Etats. Dans ce contexte, l’on peut parler de trois périodes distinctes quant à la protection des minorités au niveau international. La première concerne le système établi par la Société des Nations (SDN) après la Première Guerre Mondiale, qui place au premier plan la stabilité du système de l’Etat-nation au détriment de la protection des minorités. La deuxième intéresse le système construit par l’Organisation des Nations-Unies (ONU) après la Seconde Guerre Mondiale, qui porte sur la protection des individus en tant que tels et non pas uniquement en tant que membres d’un groupe spécifique. C’est la raison pour laquelle, par exemple, la Charte des Nations Unies ne contient pas de dispositions spécifiques pour les minorités, mais s’attache aux droits de l’Homme en général. Et la troisième a trait à l’engagement des Organisations européennes après la chute de l’Union soviétique, notamment le Conseil de l’Europe (COE) et l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), afin de renforcer le droit européen des minorités. Il en ressort que durant ces trois périodes la « minorité » change de nature, du moins quant à la perception qu’en ont les constructeurs de normes au niveau international. Dans cette perspective, nous pouvons peut-être avancer l’idée que le concept de « nouvelle minorité », qui se trouve liée à l’immigration et surgit en Europe occidentale dès les années 2000, ouvre une nouvelle période qui s’ajoute à ces trois premières, ou pour le moins qui chevauche avec la troisième. Dans ce contexte, ce travail traite du concept de « nouvelle minorité » et pour mener à bien son étude, il convient de préciser en premier lieu l’arrière-plan historique de la naissance de ce nouveau concept ; dans un second temps, d’examiner la définition (si elle existe) et le contenu du terme « nouvelle minorité » et enfin d’aborder la question de la protection des droits des « nouvelles minorités » dans le cadre des Organisation internationales ( plus particulièrement l’ONU, COE et l’OSCE) en établissant une comparaison avec les droits des « minorités nationales »
Kaynakça
- AKGONUL Samim, « La naissance du concept de minorité en Europe », in FRANCIS Messner /BASTIAN Jean-Pierre, Minorité religieuse dans l’espace européen, approches sociologiques et juridiques, Paris, PUF, 2007
- ANDRIANTSIMBAZOVINA Joel/GAUDIN Hélène/MARGUENAUD Jean-Pierre, et alii Dictionnaire des Droits de l’Homme, Paris, PUF, 2008
- BERTHELEU Hélène, « Réfugié, immigré, minorité : des mots pour penser les relations interethniques », France, Terre, d’Asie, H&M, n°1234, novembre-décembre, 2001
- EIDE Asbjorn, « The Rights of ‘New’ Minorities: Scope and Restrictions » in HENRARD Kristin, Double Standards Pertaining to Minority Protection, Netherlands, Koninklijke Brill NV, 2010
- EIDE Asbjorn, Preliminary report on the protection of minorities, UN. Sub-commission on prevention of discrimination and protection of minorities, UN Doc. E/CN.4/Sub.2/1991/4, 1991
- MEDDA-WINDISCHER Roberta, « Changing Paradigms in the Traditional Dichotomy of Old and New Minorities » in HENRARD Kristin, Double Standards Pertaining to Minority Protection, Netherland, Koninklijke Brill NV, 2010
- PENTASSUGLIA Gaetano, Minorité en droit international, Strasbourg, COE, 2004
- WALDRAUCH Harald/ HOFINGER Christophe « An index to measure the legal obstacles to the integration of immigrants », New Community 23, 1997
Ayrıntılar
Birincil Dil
Fransızca
Konular
-
Bölüm
Araştırma Makalesi
Yazarlar
Nihal Eminoğlu
*
Türkiye
Yayımlanma Tarihi
12 Aralık 2016
Gönderilme Tarihi
12 Aralık 2016
Kabul Tarihi
-
Yayımlandığı Sayı
Yıl 2016 Cilt: 48 Sayı: 65