ETUDE DE LA LEGISLATION DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER EN ALGERIE : LA REGLE 51/49

Yıl 2019, Cilt: 7 Sayı: 1, 31 - 43, 26.06.2019

Sarah Benmahammed

Öz

L’investissement
aujourd’hui est l’une des ressources financières les plus importantes sur
lesquelles misent les différents pays. En effet, les Etats les plus attractifs
pour l’investissement sont les plus performants en termes de croissance. Ainsi,
l’investissement est devenu le phénomène économique qui caractérise le 21ème
siècle. L’importance de ce dernier en tant que l’un des principaux piliers du
développement économique a poussé l’Algérie à chercher à le promouvoir et à
l’encourager. Mais depuis 2009 la promulgation de la loi de finances
complémentaire, la règle 49/51%, a été un tournant pour l'investissement en
Algérie.

Anahtar Kelimeler

Investissement direct étranger, restriction, réforme

Kaynakça

• Bibliographie: I-Loi:1- Convention franco-algérienne sur la promotion et la protection des investissements, décret présidentiel n°94/01 du 02/01/1994, jo n ° 1 du 02/01/1994.
• 2- Loi n° 63-277 du 26/07/1963, portant code d’investissement, p 775.3- Loi n° 66-284 du 15/09/1966, portant code des investissements, jo n° 80.4- Ordonnance n°69-107 du 31/12/1970, portant loi de finances pour 1970,p. 1271.5- Loi 82-13 du 28/09/1982, relative aux sociétés à économie mixte, jo n° 35.6- Loi n° 88-25 du 12/07/1988, relative à l’orientation des investissements économiques privés nationaux, p.774.7- Décret 93-12 du 05/10/1993, relatif à la promotion de l’investissement, jo n° 64.8- Ordonnance n°01/03 du 20/08/2001, relative au développement de l’investissement, jo n° 47.9- Loi n° 09-01 du 22/07/2009, portant loi de finances complémentaires pour 2009, jo n° 44 10-Loi n ° 15-01 du 23/07/2015, portant loi de finances complémentaire pour 2015, jo n ° 68. 11-Loi n° 16-01 du 6/03/2016, portant modification de la constitution, jo n° 14.12- Loi n°16-09 du 03/08/2016 relative à la promotion de l’investissement, n° 46.13- Décret n ° 09-296 du 2 septembre 2009 fixant les conditions d'importation, les matières premières, les produits et les marchandises destinées à la revente, n° 51, publié le 6 septembre 2009.II- Livre en Arabe :
• -1 ناجي بن حسين، دراسة تحليلية لمناخ االستثمار في الجزائر، رسالة مقدمة لنيل شهادة الدكتوراه في العلوم االقتصادية2007-2006، جامعة منتوري قسنطينة. -2 كمال مرداوي، االستثمار األجنبي في الدول المختلفة، حالة الجزائر، رسالة دكتوراة، كلية العلوم االقتصادية و علومالتسيير، قسم العلوم االقتصادية الجزائر، جامعة قسنطينة .2004-2003-3 محمد مراس، قياس عالقة التكامل المتزامن بين االستثمار األحنبي المباشر و معدالت النمو االقتصادي في الجزائر،المرحلة الجزائرية االقتصادية، العدد 2 ،2015 . III- Livre en français :
• 1- ABDELATIF BENCHANHOU, Les nouveaux investisseurs, ED ALPHA, désigne Alger, 2006.
• IV- Revues :1 -Ministre de l'énergie et des mines, M. Chakib Khelil, Magazine de Sonatrach, Journal n ° 51, novembre 2006. و القانون، -2 صالح بودهان، حرية االستثمار األجنبي في ضل التشريعات الحالية (بين التجسيد و التقييد)، دفاتر السياسةالعدد 18 ،جانفي 2018 ،جامعة قاصدي مرباح ورقلة. V- Autres sources :
• 1 -Source interne Orascom holding.2- Journal le nouveau el nahar, article « instruction OUYAHIA bouleverse les grandes sociétés étrangères », site http://www.ennaharonline/ar/3- Source site ANDI.