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DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER

Sayı: 33 23 Temmuz 2026
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DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER

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La recrudescence des actes illicites en mer, particulièrement, sur la rive Sud de la mer Méditerranée, à travers le phénomène de l’immigration clandestine, soulève la question des rapports entre la lutte contre ces actes illicites et la question des droits fondamentaux, notamment, à l’occasion de l’arrestation et du jugement des auteurs présumés de ces actes malveillants, mais également de l’obligation de leur porter secours, s’agissant des migrants clandestins. Le droit maritime s’est toujours appuyé sur la notion de solidarité en mer, pour faire face à la question récurrente des risques et périls en Mer. Ceci a conduit à la mise en place d’un certain nombre d’Institutions propres au droit maritime, à l’exemple de l’assistance maritime. Cette spécificité permet de comprendre la notion de solidarité en mer ; elle se manifeste à travers la présence d’une certaine complicité entre les gens de mer et par delà le souci de développer un système d’aide réciproque ; cette norme, coutumière devenue positive, est connue à travers le principe de l’obligation de secourir quiconque se trouve en difficulté lors d’une navigation . La mise en place de ce droit fondamental a conduit à la création d’un certain nombre de normes juridiques, consacrant ce droit fondamental de la solidarité en mer, dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine (Partie I). Cette relation entre les droits fondamentaux et la lutte contre les actes illicites se pose également à l’occasion de la lutte contre la piraterie maritime (Partie II).

Anahtar Kelimeler

Kaynakça

  1. CATALDI, Gemma / ANDREONE, Giuseppe, ‘Regards Sur Les Evolutions Du Droit De La Mer En Méditerranée’, Annuaire Français de Droit International, Vol. 56, 2010, pp. 1-39.
  2. FAVILLI, Chiara, ‘La Gestion Difficile Des Flux Migratoires Pour Un État Situé A La Frontière Maritime Extérieure De l’Union Européenne’, Annuaire Français de Droit International, Vol N° 59, 2013, pp. 257-278.
  3. GOUTTEFARDE, Fabien, ‘Aspects Particuliers De La Lutte Contre La Piraterie, Réflexion Sur L’usage De La Force Par Les Sociétés Privées De Sécurité Maritime Sur Des Navires Battant Pavillon Français’, Annuaire de Droit de La Mer, 2009, Tome 14, Edition Pedone, p. 202.
  4. LEBŒUF, Cedric, ‘Collecte et Utilisation de L’information En Matière de Surveillance du Domaine Maritime: Le Cas Des Luttes Contre Les pollutions Marines et L’immigration Clandestine’, Revue de Droit Des Transports, Juillet- Aout 2011, étude 7, pp. 8.
  5. LEFEBRE, Awa Sam, ‘Quelles Réponses Face A La Recrudescence De La Malveillance’, Annuaire du Droit Maritime et Océanique, Tome XXVIII, 2010, pp. 163-174.
  6. MONTAZ, Arnaud, ‘La Lutte Contre Les Trafics Illicites Et Les Droits Fondamentaux’, p. 3.
  7. NERI, Kiara, ‘Le Droit International Face Aux Nouveaux Défis De L’immigration Clandestine En Mer’, Revue Québécoise de Droit International, Vol. 26, N°01, 2013, pp. 123-153.
  8. ODIER, Françoise, ‘La Piraterie Ou L’insécurité Maritime’, Annales IMTM, 2008, p. 155.

Ayrıntılar

Birincil Dil

Fransızca

Konular

Hukuk ve Beşeri Bilimler

Bölüm

Araştırma Makalesi

Yayımlanma Tarihi

23 Temmuz 2026

Gönderilme Tarihi

16 Mart 2026

Kabul Tarihi

3 Haziran 2026

Yayımlandığı Sayı

Yıl 2026 Sayı: 33

Kaynak Göster

APA
Kamel, H. (2026). DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 33, 301-326. https://izlik.org/JA62AP98UE
AMA
1.Kamel H. DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi. 2026;(33):301-326. https://izlik.org/JA62AP98UE
Chicago
Kamel, Haddoum. 2026. “DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER”. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, sy 33: 301-26. https://izlik.org/JA62AP98UE.
EndNote
Kamel H (01 Temmuz 2026) DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi 33 301–326.
IEEE
[1]H. Kamel, “DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER”, Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, sy 33, ss. 301–326, Tem. 2026, [çevrimiçi]. Erişim adresi: https://izlik.org/JA62AP98UE
ISNAD
Kamel, Haddoum. “DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER”. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi. 33 (01 Temmuz 2026): 301-326. https://izlik.org/JA62AP98UE.
JAMA
1.Kamel H. DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi. 2026;:301–326.
MLA
Kamel, Haddoum. “DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER”. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, sy 33, Temmuz 2026, ss. 301-26, https://izlik.org/JA62AP98UE.
Vancouver
1.Haddoum Kamel. DROIT MARITIME ET DROITS FONDAMENTAUX : L’EXEMPLE DE LA LUTTE CONTRE LES ACTES ILLICITES EN MER. Kocaeli Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi [Internet]. 01 Temmuz 2026;(33):301-26. Erişim adresi: https://izlik.org/JA62AP98UE