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İNSAN HAKLARI AVRUPA MAHKEMESİNİN DANIŞMA GÖRÜŞÜ VERME YETKİSİ: BİLANÇO VE PERSPEKTİFLER

Year 2022, Volume: 12 Issue: 4, 2401 - 2417, 30.12.2022
https://doi.org/10.30783/nevsosbilen.1187591

Abstract

16 No’lu Protokol, İnsan Hakları Avrupa Sözleşmesine taraf devletlerin yüksek mahkemelerinin talebi üzerine İnsan hakları Avrupa Mahkemesine danışma görüşü verme yetkisi tanıyarak aynı mahkemenin yargılama alanını genişletir. Taraf devletlerin en yüksek mahkemeleri, Sözleşme ve Protokollerinde tanımlanan hak ve özgürlüklerin yorumlanması ve uygulanmasıyla ilgili ilke sorunları üzerine Mahkemeden danışma görüşü isteyebilir. Talepte bulunan yüksek mahkeme, yalnızca, önünde derdest olan bir dava çerçevesinde danışma görüşü isteyebilir. Ayrıca, danışma görüşü talebinde bulunan yüksek mahkeme, talebine dair gerekçe belirtir ve söz konusu derdest davanın hukuksal ve olgusal arka planına dair Mahkemeye bilgi sunar. Böylelikle usul, Mahkeme ile ulusal makamlar arasındaki etkileşimi mümkün kılarak ikincillik ilkesine uygun olarak Sözleşmenin uygulanmasını güçlendirir. Ancak, seçimlik doğası ve görüşlerin bağlayıcı gücünün olmaması nedeniyle Protokol’ün geniş kapsamlı bir diyalog oluşturmayı başarması şüphelidir.

References

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Year 2022, Volume: 12 Issue: 4, 2401 - 2417, 30.12.2022
https://doi.org/10.30783/nevsosbilen.1187591

Abstract

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There are 13 citations in total.

Details

Primary Language Turkish
Journal Section Public Administration
Authors

Engin Selçuk 0000-0002-2238-5103

Early Pub Date December 23, 2022
Publication Date December 30, 2022
Published in Issue Year 2022 Volume: 12 Issue: 4

Cite

APA Selçuk, E. (2022). İNSAN HAKLARI AVRUPA MAHKEMESİNİN DANIŞMA GÖRÜŞÜ VERME YETKİSİ: BİLANÇO VE PERSPEKTİFLER. Nevşehir Hacı Bektaş Veli Üniversitesi SBE Dergisi, 12(4), 2401-2417. https://doi.org/10.30783/nevsosbilen.1187591