LA CONSTITUTION TUNISIENNE : LES PRÉROGATIVES DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE OU LA VALSE ENTRE OMNIPRÉSENCE ET PARTAGE
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La Tunisie a été secouée en 2010 par une contestation populaire qui a déclenché les événements du Printemps arabe et conduit à la chute du régime de Zine El Abidine Ben Ali. Le soulèvement a souligné la nécessité de modifier la Constitution de 1959. La volonté de réforme s’est traduite par une refonte totale par l’élection d’une Assemblée nationale constituante afin d’élaborer une nouvelle Constitution. Après plusieurs rebondissements, la nouvelle Constitution a été approuvée en 2014, annonçant l’avènement de la «Seconde République» et mettant fin au régime présidentiel instauré par la Constitution de 1959 sous le règne de laquelle une grande partie des pouvoirs était monopolisée par les deux présidents qui ont gouverné pendant un demi-siècle. La nouvelle Constitution a engendré un mélange de régimes semi-parlementaires et d’assemblées. Cependant, certaines forces politiques n’ont pas tardé à affirmer la nécessité de l’amender. Bien que les pouvoirs du nouveau Président aient été clairement définis par le texte, les pouvoirs du Président et du Chef du Gouvernement se superposent au point de créer la confusion et de dégénérer en conflit durant le premier mandat post-2014 et au début du second mandat. Le décalage entre le texte et la réalité a conduit à une dérive du nouveau système au milieu d’une précarité chronique de l’arène politique, accentuée par la décision de l’actuel président Kais Saied de mettre en place un régime d’exception en 2021.
Anahtar Kelimeler
Kaynakça
- Amendement du 1 juin 1959. Jurisitetunisie. https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ constitution/const1020p.htm (Date d'accès: 29.05.2022).
- Amendement du 19 mars 1975. Jurisitetunisie. https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ constitution/const1020p.htm (Date d'accès: 29.05.2022).
- Amendement du 8 avril 1976. Jurisitetunisie. https://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ constitution/const1020p.htm (Date d'accèsi: 29.05.2022).
- Ben Ahmed, L. (2019, 17 octobre). Tunisie : Kaïs Saïed proclamé président de la République pour un mandat de cinq ans. Agence Anadolu. https://www.aa.com.tr/fr/afrique/tunisie-kais-saed-proclam-prsident-de-la-rpublique-pour-un-mandat-de-cinq-ans-/1617007 (Date d'accès: 29.05.2022).
- Ben Ahmed, L. (2019, 24 octobre). Tunisie/ Prérogatives du Président : réellement limitées ou extensibles à souhait. Agence Anadolu. https://www.aa.com.tr/fr/afrique/tunisie-prrogatives-du-prsident-rellement-limites-ou-extensibles-souhait-analyse-/1624504 (Date d'accès: 29.05.2022).
- Benarbia, S., & Khattab, A. (2021, 26 juillet). Tunisie : La prise de pouvoir du Président est une atteinte à l’état de droit. Commission internationale des juristes. https://www. icj.org/fr/tunisie-la-prise-de-pouvoir-du-president-est-une-atteinte-a-letat-de-droit/ (Date d'accès: 29.05.2022).
- Bendana, K. (2012). Le parti Ennahdha à l’épreuve du pouvoir en Tunisie. Revue confluences méditerranée, 82, 189-204.
- Chouikha, L., & Gobe, É. (2015). Histoire de la Tunisie depuis l'indépendance. Paris : La Découverte.
- Comment Habib Essid a tenté d’évincer Chahed de la Kasbah et de renvoyer Hafedh de Nida. Espace Manager (2021, 11 novembre). https://www.espacemanager.com/comment-habib-essid-tente-devincer-chahed-de-la-kasbah-et-de-renvoyer-hafedh-de-nida.html (Date d'accès: 29.05.2022).
- Constitution de la République Tunisienne (2014). DCAF Tunisie. https://legislation-securite.tn/fr/law/44137 (Date d'accès: 29.05.2022).