Araştırma Makalesi

Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori

Cilt: 69 Sayı: 1 30 Temmuz 2020
  • Özgün Çelebi *
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Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori

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En droit français, la théorie des risques se réfère à la question de savoir si, dans le cadre d’un contrat synallagmatique, le créancier de l’obligation caractéristique du contrat qui s’est éteinte pour cause d’un empêchement fortuit demeure néanmoins tenu d’exécuter sa propre obligation. Conformément au principe de réciprocité entre les obligations, le droit français a adopté, en la matière, la règle res perit debitori : le risque est sur le débiteur, et le créancier de l’obligation inexécutée doit aussi être libéré de sa propre obligation. Néanmoins, l’interprétation de la règle res perit debitori conformément à sa ratio legis, en d’autres termes, au principe de la justice commutative devant guider les contrats synallagmatiques peut parfois mener au maintien de l’obligation du créancier, en dépit de la disparition de l’obligation du débiteur. En droit français, certains textes et décisions se rapportant essentiellement sur le contrat d’entreprise et les contrats de transport adoptent cette idée et font application de la règle res perit debitori de manière nuancée, suivant que le créancier a pu ou non obtenir un bénéfice des actes de préparation du débiteur, alors même que ces actes ne puissent pas être qualifiés d’« exécution » au sens juridique du terme. Cette ligne consistante que l’on voit dans quelques textes et décisions éparses nous ramène vers un principe sur la règle res perit debitori, qui peut être appliqué aux cas pour lesquels il n’existe pas de disposition spéciale : dans les cas où le risque de la contreprestation est sur le débiteur, la libération du créancier nécessite de vérifier si les efforts du débiteur ne lui ont pas fourni de bénéfice.

Anahtar Kelimeler

Kaynakça

  1. ACHARD Raymond, Fascicule 1220, 1998, JurisClasseur Transport, Vol. 5, LexisNexis, Paris 2017.
  2. ACHARD Raymond/DELEBECQUE Philippe (actualisé par), Fascicule 1215, 2015, JurisClasseur Transport, Vol. 5, LexisNexis, Paris 2017.
  3. ANTONMATTEI Paul-Henri, Contribution à l’étude de la force majeure, LGDJ, Bibliothèque de droit privé, t. 220, Paris, 1992
  4. AUBRY Charles/RAU Charles, Cour de droit civil français d’après la méthode de Zacharie, t. V, par G. RAU, Ch. FALCIMAIGNE, M. GAULT, Marchal et Billard éd., Paris, 1907
  5. BENABENT Alain, Droit des obligations, 17e éd. LGDJ, Précis Domat, Issy-les-Moulineaux, 2018 (« Droit des obligations »)
  6. BENABENT Alain, Droit des contrats spéciaux civils et commerciaux, 12e éd, LGDJ, Précis Domat, Issy-les-Moulineaux, 2017 (« Droit des contrats spéciaux »)
  7. BENABENT, Alain, obs. sous Cass. civ. 3ème, 22 janvier 1997, bull. III, n° 24, Defrénois 1997, p. 1079,
  8. BERTRAND Florence, « Les risques dans le contrat d'entreprise », RDI, 1981, p. 174-189

Ayrıntılar

Birincil Dil

Fransızca

Konular

Hukuk

Bölüm

Araştırma Makalesi

Yazarlar

Özgün Çelebi * Bu kişi benim
Türkiye

Yayımlanma Tarihi

30 Temmuz 2020

Gönderilme Tarihi

8 Ağustos 2019

Kabul Tarihi

30 Haziran 2020

Yayımlandığı Sayı

Yıl 2020 Cilt: 69 Sayı: 1

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APA
Çelebi, Ö. (2020). Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori. Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, 69(1), 57-106. https://doi.org/10.33629/auhfd.775274
AMA
1.Çelebi Ö. Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori. AÜHFD. 2020;69(1):57-106. doi:10.33629/auhfd.775274
Chicago
Çelebi, Özgün. 2020. “Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori”. Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi 69 (1): 57-106. https://doi.org/10.33629/auhfd.775274.
EndNote
Çelebi Ö (01 Temmuz 2020) Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori. Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi 69 1 57–106.
IEEE
[1]Ö. Çelebi, “Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori”, AÜHFD, c. 69, sy 1, ss. 57–106, Tem. 2020, doi: 10.33629/auhfd.775274.
ISNAD
Çelebi, Özgün. “Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori”. Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi 69/1 (01 Temmuz 2020): 57-106. https://doi.org/10.33629/auhfd.775274.
JAMA
1.Çelebi Ö. Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori. AÜHFD. 2020;69:57–106.
MLA
Çelebi, Özgün. “Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori”. Ankara Üniversitesi Hukuk Fakültesi Dergisi, c. 69, sy 1, Temmuz 2020, ss. 57-106, doi:10.33629/auhfd.775274.
Vancouver
1.Özgün Çelebi. Theorie Des Risques En Droit Français: Observations Sur L’application De L’adage Res Perit Debitori. AÜHFD. 01 Temmuz 2020;69(1):57-106. doi:10.33629/auhfd.775274
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