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Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)
Öz
Dans la vie quotidienne comme dans la vie commerciale, il arrive fréquemment que les parties exécutent ou s’engagent à exécuter certaines prestations afin de prouver le contrat qu’elles ont établi et parfois de se débarrasser des engagements qu’elles ont pris. Compte tenu de cette situation, le législateur, prenant en considération l’importance de ces habitudes séculaires, a introduit dans le Code turc des obligations des dispositions relatives aux arrhes, au dédit réel et à la peine résolutoire et y a attaché certaines conséquences juridiques. Cette étude vise à analyser chacun de ces concepts séparément en termes de théorie et de pratique. Dans le premier chapitre, les arrhes seront analysées du point de vue de sa nature, de sa fonction, de son sort en cas d’exécution ou d’inexécution de l’obligation de prestation principale, et de l’application ou non du dernier alinéa de l’art. 182 COT concernant la réduction de la clause pénale. Les dispositions du Code civil allemand concernant les arrhes seront notamment mentionnées - dans la mesure où elles sont compatibles avec le droit turc. Dans le deuxième et troisième chapitres, les concepts du dédit réel et de la peine résolutoire, qui ont des fonctions similaires, seront examinés du point de vue de leur nature, de leurs fonctions, de leur sort en cas d’exécution ou d’inexécution de l’obligation de prestation principale, et de l’application ou non du dernier alinéa de l’art. 182 COT concernant la réduction de la clause pénale. Dans ce contexte, seule le droit suisse sera analysé pour l’examen de ces concepts, compte tenu de la nature exceptionnelle desdites dispositions.
Anahtar Kelimeler
Kaynakça
- Altop S, Roma Malvarlığı Hukukunda Pey Akçesi ‘‘Arra’’ (Istanbul 1994). google scholar
- Becker H, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Obligationenrecht, Allgemeinen Bestimmungen, Art. 1-183 OR (2eme edition, Stâmpfli Verlag AG 1945). google scholar
- Berger B, Allgemeines Schuldrecht (3e edition Stâmpfli Verlag 2018). google scholar
- Berki O F, ‘Pey Akçesi, Rücu Tazminatı ve Cezai Şart (Mukavele Cezası) Etrafında Tetkikler’ (1943) 17 (5) İBD 277, 303. google scholar
- Bucher E, Allgemeiner Teil des Obligationenrechts (2eme edition, Schultess 1988). google scholar
- Bucher E, Der Ausschluss dispositiven Gesetzesrechts durch vertragliche Absprachen-Bemerkungen zu den Erscheinungsformen dispositiver Rechtssâtze“, Festgabe für Henri Deschenaux zum 70. Geburstag (Freiburg /CH Universitâtsver 1977) 249-269. google scholar
- Couchepin G, La clause penale- Etude generale de l’institution et de quelques applications pratiques en droit de la construction (Schultess Juristische Medien 2008). google scholar
- Çetiner B et Furrer A et Müller-Chen, Borçlar Hukuku Genel Hükümler (2e edition On İki Levha 2022). google scholar
Ayrıntılar
Birincil Dil
Fransızca
Konular
Hukuk (Diğer)
Bölüm
Araştırma Makalesi
Yazarlar
Yayımlanma Tarihi
24 Kasım 2023
Gönderilme Tarihi
10 Ağustos 2023
Kabul Tarihi
11 Ekim 2023
Yayımlandığı Sayı
Yıl 2023 Sayı: 73
APA
Yıldırır, E. C. (2023). Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT). Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 73, 207-237. https://doi.org/10.26650/annales.2023.73.0007
AMA
1.Yıldırır EC. Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT). Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2023;(73):207-237. doi:10.26650/annales.2023.73.0007
Chicago
Yıldırır, Efe Can. 2023. “Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 73: 207-37. https://doi.org/10.26650/annales.2023.73.0007.
EndNote
Yıldırır EC (01 Kasım 2023) Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT). Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 73 207–237.
IEEE
[1]E. C. Yıldırır, “Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 73, ss. 207–237, Kas. 2023, doi: 10.26650/annales.2023.73.0007.
ISNAD
Yıldırır, Efe Can. “Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 73 (01 Kasım 2023): 207-237. https://doi.org/10.26650/annales.2023.73.0007.
JAMA
1.Yıldırır EC. Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT). Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2023;:207–237.
MLA
Yıldırır, Efe Can. “Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT)”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 73, Kasım 2023, ss. 207-3, doi:10.26650/annales.2023.73.0007.
Vancouver
1.Efe Can Yıldırır. Une étude sur les arrhes (au sens de l’art. 177 du COT), le dédit reel (l’art. 178 du COT) et la peine résolutoire (le dernier alinéa de l’art. 179 du COT). Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 01 Kasım 2023;(73):207-3. doi:10.26650/annales.2023.73.0007