Araştırma Makalesi

Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?

Sayı: 68 17 Ocak 2020
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Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?

Öz

Le secrétaire du tribunal arbitral est une personne qui collabore et contribue à la mission du tribunal en effectuant les tâches qui lui sont confiées par les arbitres. Bien que les secrétaires soient engagés pour les avantages qu’ils procurent, le recours à des secrétaires d’arbitrage peut également comporter des risques pouvant entraîner des contestations ou nuire au bon déroulement des procédures. Après avoir discuté des avantages et des inconvénients de cette mission, le présent document examinera les points de vue contradictoires sur les activités autorisées des secrétaires, en mettant l’accent sur les divergences entre les règles des différentes institutions arbitrales ainsi que sur les décisions de justice pertinentes. Enfin, il proposera des solutions pour minimiser les risques que les parties peuvent rencontrer.

Anahtar Kelimeler

Kaynakça

  1. Afonso FS, The Fifth Arbitrator? The Role of Artificial Intelligence to Tribunals in International Arbitration (Lisbon Arbitration 18 décembre 2018) consulté le 10 septembre 2019.
  2. Aguilar-Alvarez G, ‘Foreword’ dans Conseil International pour l’Arbitrage Commercial, Young ICCA Guide on Arbitral Secretaries (The ICCA Reports No.1) (International Council for Commercial Arbitration 2014) vii
  3. Akıncı Z, Milletlerarası Tahkim (4e, Vedat Kitapçılık 2016).
  4. Alangoya YH, Medeni Usul Hukukumuzda Tahkimin Niteliği ve Denetlenmesi (İstanbul Üniversitesi 1973).
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  6. Ashford P, Handbook on International Commercial Arbitration (Juris 2009).
  7. Australian Centre for International Commercial Arbitration, ACICA Guideline on the Use of Tribunal Secretaries consulté le 10 septembre 2019.
  8. Berger B et Kellerhals F, International and Domestic Arbitration in Switzerland (3e, Beck/Hart 2015)

Ayrıntılar

Birincil Dil

Fransızca

Konular

Hukuk

Bölüm

Araştırma Makalesi

Yayımlanma Tarihi

17 Ocak 2020

Gönderilme Tarihi

27 Eylül 2019

Kabul Tarihi

-

Yayımlandığı Sayı

Yıl 2019 Sayı: 68

Kaynak Göster

APA
Özdem, B. H. (2020). Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, 68, 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015
AMA
1.Özdem BH. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2020;(68):85-111. doi:10.26650/annales.2019.68.0015
Chicago
Özdem, Berk Hasan. 2020. “Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 68: 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015.
EndNote
Özdem BH (01 Ocak 2020) Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul 68 85–111.
IEEE
[1]B. H. Özdem, “Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?”, Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 68, ss. 85–111, Oca. 2020, doi: 10.26650/annales.2019.68.0015.
ISNAD
Özdem, Berk Hasan. “Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 68 (01 Ocak 2020): 85-111. https://doi.org/10.26650/annales.2019.68.0015.
JAMA
1.Özdem BH. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 2020;:85–111.
MLA
Özdem, Berk Hasan. “Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ?”. Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul, sy 68, Ocak 2020, ss. 85-111, doi:10.26650/annales.2019.68.0015.
Vancouver
1.Berk Hasan Özdem. Qui est le secrétaire du tribunal arbitral ? Annales de la Faculté de Droit d’Istanbul. 01 Ocak 2020;(68):85-111. doi:10.26650/annales.2019.68.0015