Singularité et Mutations du Droit Public en Droit Français: Le Point de Vue du Constitutionnaliste

Yıl 2024, Sayı: 23, 227 - 243, 27.12.2024

Bertrand Mathieu

Öz

L’existence d’un droit public renvoie à une longue histoire. Ainsi, c’est à Rome que l’on doit à distinction entre le droit public et le droit privé qui ouvre la grande compilation des lois romaines qu’est le digest, élaboré sur les ordres de l’empereur justinien en 533 après Jésus-Christ. En réalité, dans tous les Etats, il existe bien des droits publics relatif à l’exécution par les branches législatives ou exécutives de leurs fonctions constitutionnelles. Cependant dans certains cas ces règles et ces institutions sont regardées comme ne pouvant être soustraites à la connaissance des juges de droit commun. Parfois au contraire, la distinction entre droit privé et droit public structure le droit et lui donne sa colonne vertébrale1 . Le modèle français est celui d’un Etat fort d’un Etat qui s’affirme comme puissance. A cette notion de droit public se rattachent des concepts comme ceux de l’intérêt général qui en est la raison d’être, ou de la puissance publique qui a vocation à le satisfaire. La puissance publique et le terme par lequel on définit le pouvoir administratif dont la fonction n’est rien d’autre que l’application de la loi à tous.

Anahtar Kelimeler

Singularité et Mutations du Droit Public en Droit Français: Le Point de Vue du Constitutionnaliste , Bertrand Mathieu , Conference Proceedings

Kaynakça

• Auby J. F, La globalisation, le droit et l’Etat (Paris Montchrestien 2003). google scholar
• Delcamp A. Le Pourhiet A. Mathieu B. Rousseau D, Nouvelles questions sur la democmtie, Themes et Commentaires (Dalloz 2010). google scholar
• Delmas-Marty M, , Trois defis pour un droit mondial (Le Seuil 1998). google scholar
• Fukuyama F, Les debuts de l’histoire (Saint Simon 2012). google scholar
• Le Divellec A, « Le gouvernement, portion dirigeante du Parlement. Quelques aspects de la reception juridique hesitante du modele de Westminster dans les Etats europeens » Jus politicum (n°1 Dalloz 2009). google scholar
• Mathieu B, Le cinquantieme anniversaire de la Constitution : 1958-2008 (Dalloz 2008). google scholar
• Mathieu B, La loi (Dalloz 2010). google scholar
• Mathieu B, Constitution : tout bouge et rien ne change (Lextenso 2013). google scholar
• Mathieu B, Le droit contre la democratie (Lextenso 2017); traduit en anglais, European Public Law Series, editions de l’EPLO 2023. google scholar
• Mathieu B, La bioethique (2 ed., Dalloz, 2024). google scholar
• Rosanvallon P, La legitimite democratique, impartialite, reflexivite, proximite (Editions du Seuil septembre 2008). google scholar
• Rosenfeld M, « L’egalite et la tension dialectique entre l’identite et la difference » Constitutions, (avril-juin 2010 n° 2) 177. google scholar
• Valembois A.L, La constitutionnalisation de l’exigence de securite juridique en droit français, (LGDJ 2005). google scholar
• Zöller E, Introduction au droit public (Dalloz 2006). google scholar