Uluslararası Hukukta Suyun Korunmasının Genel Bir Envanteri

Öz

Su uluslararası konferanslarda, metinlerde ve içtihatta yer almaktadır ve uluslararası hukuk ile su arasında önemli bir ilişki bulunmaktadır. Bu yaşamsal kaynak, hala yeterli olmayan hukuki bir korumadan yararlanmaktadır. Su aslında bir taraftan su kaynaklarının korunması ve diğer taraftan da su hakkının korunması yoluyla bir hukuki korumanın nesnesi haline gelmiştir. Mevcut çalışmanın amacı, bu konuyu, - suyun uluslararası hukukta hukuki bir statü elde etmesini, su havzası ve entegre ve sürdürülebilir yönetim kavramını ve ayrıca evrensel, bölgesel ve ulusal düzeylerde tanınan su hakkının korunmasını vurgulayarak ele almaktır.  

Anahtar Kelimeler

• su kaynakları,su hakkı,uluslararası hukuk

Un État Des Lieux Général De La Protection De L’eau En Droit International

Öz

L’eau se trouve dans des conférences, instruments et jurisprudence internationaux et il existe un rapport important entre le droit international et l’eau. Cette ressource vitale bénéficie d’une protection juridique qui n’est toujours pas suffisante. L’eau, en effet, est devenue l’objet de la protection juridique d’une part à travers la protection des ressources en eau et d’autre part celle du droit à l’eau. L’objectif de la présente étude est d’aborder cette question -en mettant l’accent sur l’acquisition de l’eau d’un statut juridique en droit international, le bassin hydrographique et la notion de gestion intégrée et durable ainsi que sur la protection du droit à l’eau reconnu aux niveaux universel, régional et national-.

Anahtar Kelimeler

• ressources en eau,droit à l’eau,droit international

Kaynakça

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36. Cour internationale de Justice
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43. Cour européenne des droits de l’homme
44. CEDH, Affaire Zander c. Suède, Requête n° 14282/88, 25 novembre 1993.
45. CEDH, Affaire Tătar c. Roumanie, requête n° 67021/01, 27 janvier 2009.
46. CEDH, Affaire Sufi et Elmi c. Royaume-Uni, requêtes n° 8319/07 et 11449/07, 28 juin 2011.
47. Cour interaméricaine des droits de l’homme
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50. CIADH, PM 382/10- Indigenous Communities of Xingu River Basin, Pará, Brazil, 2011.
51. Sentences arbitrales
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56. A/RES/54/175, 15 février 2000
57. A/RES/55/2, 8 septembre 2000
58. A/RES/61/295, 13 septembre 2007 A/RES/64/292, 28 juillet 2010
59. A/RES/66/288, 27 juillet 2012
60. A/RES/70/1, 25 septembre 2015
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63. A/68/L.4, 1er octobre 2013
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72. Conseil des droits de l’homme, Résolution 16/2, 24 mars 2011
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85. http://www.righttowater.info/
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