Tarihsel Süreç İçerisinde Fransız Temyiz Mahkemesinin Gelişimi

Year 2021, Volume: 27 Issue: 2, 1314 - 1333, 03.12.2021

Kamil Yıldırım Ozan Tok

https://doi.org/10.33433/maruhad.941108

Abstract

Fransız Hukukunda modern anlamda Temyiz Mahkemesi, ihtilalden sonra hukukun kurumsallaşması ve yeknesaklaştırılmasına duyulan ihtiyaç sonucu ortaya çıkmıştır. Modern dönemle birlikte daha önce dağınık bir yapıya sahip olan Fransız Adli Teşkilatı kurumsallaştırılmış ve kanunların yeknesak biçimde uygulanmasının gözetilmesini sağlamak için de Tribunal de cassation kurulmuştur. Eski rejimde (ancien régime) ise Fransız hukukunda modern anlamda temyize benzeyen tek kurum Kral’ın Konseyi (Conseil du roi) olmuştur. Conseil du roi, kralın emirnamelerinin parlemanlar (parlemants provinciaux) tarafından uygulanıp uygulanmadığını denetlemekteyken Tribunal de cassation, derece hâkiminin kararının yasa koyucu tarafından çıkarılan kanunlara uygun olup olmadığını denetlemektedir. Yasama yorumunun (référé législatif) kaldırılmasından sonra ise Cour de cassation gerçek bir yargılama merci hüviyetini kazanmıştır.

Keywords

Cour de cassation, Consei du roi, Conseil des parties, Tribunal de cassation, Derece hâkimi

References

• Antoine, Michel, “Qui entrait au Conseil du Roi?” La Revue Administrative, C. 52, S. 3, Y. 1999, s. 71-76.
• Barbiche, Bernard, “Le Conseil du roi dans tous ses états: Questions de vocabulaire”, La Revue Administrative, C. 52, S. 3, Y. 1999, s. 20-26.
• Barbiche, Bernard, “Les attributions judiciaires du Conseil du roi”, Histoire, économie & société, C. 29, S. 3, Y. 2010, s. 9-17.
• Barbiche, Bernard, Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne. XVIe-XVIIIe siècle, Presses Universitaires de France, Paris 2012.
• Belda, Jean-Benoist, Du discours sur l’office de la Cour de cassation, Lextenso, Paris 2018.
• Bellet, Pierre, “France. La Cour de cassation”, La cour judiciaire suprême Enquête comparative, Revue internationale de droit comparé, C. 30, S. 1, Y. 1978, s. 193-215.
• Bercé, Yves Marie, “Le Conseil privé au temps de Richelieu et de Mazarin”, S. 52, Y. 1999, s. 77-82.
• Bidouze, Frédéric, “İntroduction. Quelle culture politique en héritage?”, Parlement(s), Revue d'histoire politique, C. 15, S. 1, Y. 2011, s. 6-15.
• Breen, Michael P. “Law, Society, and the State in Early Modern France” The Journal of Modern History, C. 83, S. 2, Y. 2011, s. 346–386.
• Brenner, Claude, “Les Différentes missions du juge de cassation”, L’accès au juge de cassation (Ed. Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré), Colloque du 15 Juin 2015, Paris 2015, s. 29-45.
• Burgelin, Jean-François, “L’Organisation interne de la Cour de cassation favorise-t-elle l’élaboration de sa jurisprudence”, La Cour de cassation et L’Élaboration du Droit (Directeur: Nicolas Molfessis), Economica, Paris 2004, s. 21-31.
• Cadiet, Loïc, “Ouverture”, Réformer La Cour de Cassation, Le Projet de Réforme en Débat, Actes du colloque du 11 avril 2019, IRJS Editions, Paris 2019, s. 19-25.
• Cadiet, Loïc, “Ouverture”, Réformer La Cour de Cassation, Le Projet de Réforme en Débat, Actes du colloque du 11 avril 2019, IRJS Editions, Paris 2019.
• Carbasse, Jean-Marie, “Le juge entre la loi et la justice: approches médiévales”, La conscience du juge dans la doctrine judiciaire à l’aube des Temps modernes”, La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, PUF, 1999, s. 67-94.
• Chaline, Olivier, “Cassations et évocations dans les remontrances des parlements Au XVIII e.” Histoire, économie & société, C. 29, S. 3, Y. 2010, s. 57–68.
• Chaline, Olivier, “Ouverture” Histoire, économie & société, C. 29, S. 3, Y. 2010, s. 3-4.
• Chénon, Emile, Histoire générale du droit français public et privé, des Origines à 1815, Tome I, Paris 1926.
• Claerr, Roseline, “Les Présidiaux créations, suppressions, archives et bibliographie”, Annuaire-Bulletin de la Société de L'histoire de France, Y. 2011, s. 98.
• Coste, Laurent. “Des corps intermédiaires sous l’ancien régime: revendication ou réalité?” Histoire, Économie Et Société, C. 35, S. 1, 2016, s. 14–23.
• Crépon, T., Pourvoi en cassation en matière civile, Tome 1, Paris 1892.
• Daireaux, Luc, “Le parlement de Normandie et l’édit de Nantes: une bataille de dix ans (1599-1610)”, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, C. 122, S. 3, Y. 2015, s. 77-87.
• Duquesne, Quentin, “Du juge seigneurial au juge de paix. Les détenteurs des fonctions judiciaires de proximité de la fin de l’Ancien Régime au Consulat: le cas de l’Isère”, Histoire, économie & société, C. 29, S. 2, Y. 2010, s. 45-64.
• Félix, Joël, “Comprendre l'opposition parlementaire,Le Parlement de Paris face aux réformes de Silhouette (1759)”, Parlement(s), Revue d'histoire politique, C. 15, S. 1, Y. 2011, s. 31-43.
• Ferrand, Frédérique, Cassation française et révision allemande, PUF, Paris 1993.
• Forcadet, Pierre-Anne, “Les premiers juges de la Cour du roi au XIII e siècle”, Revue historique de droit français et étranger, C. 94, S. 2, Y. 1922, s. 189-273.
• Godin, Xavier, “La procédure de cassation au XVIIIe siècle”, Histoire, économie & société, S. 3, Y. 2010, s. 19-36.
• Gravier, Henri, “Essai sur les Pprévots royaux du XI e au XIV e siècle”, Nouvelle revue historique de droit français et étranger, C. 27, S. 5, Y. 1903, s. 648-672.
• Guenée, Bernard, “Le Conseil du roi au Moyen Age”, La Revue administrative, C. 52, S. 3, Y. 1999, s. 5-9.
• Halpérin, Jean-Louis, “Le droit privé de la Révolution: héritage législatif et héritage idéologique”, Annales historiques de la Révolution, C.2, S. 328, Y. 2002, s. 135-156.
• Hufteau, Yves-Louis, Le Référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi, PUF, Paris 1965.
• Lanzara, Delphine, Le pouvoir normatif de la Cour de cassation à l’heure actuelle, LGJD, Paris 2017.
• Lemaître, Alain J., “Le pouvoir réglementaire Les arrêts sur remontrances du procureur général du roi au parlement de Bretagne”, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, C. 122, S. 3, Y. 2015, s. 151-172.
• Marion, M. “A Propos de la géographie judiciaire de la France sous l'ancien régime. La Question du ressort des présidiaux” Revue Historique, C. 89, S. 1, Y.1905, s. 80–88.
• Martinage-Baranger, R. “Les idées sur la Cassation au XVIII e.” Revue Historique De Droit Français Et Étranger, C. 47, Y. 1969, s. 244–290.
• Mousnier, Roland, “Les Règlements du Conseil du Roi Sous Louis XIII” Annuaire-Bulletin De La Société De L'histoire De France, C. 82, S. 2, Y. 1946, s. 93–211.
• Mousnier, Roland, Le Conseil du Roi de Louis XII à la Révolution, Paris 1970.
• Mousnier, Roland. “Le Conseil du Roi de la mort de Henri IV au gouvernement personnel de Louis XIV”, Etudes D'histoire Moderne Et Contemporaine, C. 1, Y. 1947, s. 29–67.
• Öztek, Selçuk, “Temyiz Kanun Yolunun Tarihçesine İlişkin Bazı Tespitler”, Prof. Dr. Mehmet Âkif Aydın’a Armağan, MÜHF-HAD, S. 2, C. 21, Y. 2015, s. 119-127.
• Pagès, George, “Le Conseil du Roi sous Louis XIII”, Revue d’histoire moderne, C. 12, S. 29-30, Y. 1937, s. 293-324.
• Petit, Jacques-Guy, “La Justice en France, 1789-1939. Une étatisation modèle?”, Crime, Histoire & Sociétés,C. 1, S. 6, Y. 2002, s. 85-103.
• Piant, Hervé, Une Justice Ordinaire, Justice Civile et Criminelle Dans La Prévoté Royale de Vaucouleurs Sons L’Ancien Régime, Pesses universitaires de Rennesi Rennes 2006.
• Picca, Georges/Cobert, Liane, La Cour de Cassation, Presses Universitaire de France, Paris 1986.
• Pichard-Rivalan, Mathieu, “Un parlement débutant ? Les hésitations de l’arrêt civil au parlement de Bretagne (1554-1570)”, Annales de Bretagne et des Pays de l’Ouest, C. 122, S. 3, Y. 2015, s. 13-33.
• Renoux-Zagamé, Marie-France, “Répondre de l’obéissance. La conscience du juge dans la doctrine judiciaire à l’aube des Temps modernes”, La conscience du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, PUF, 1999, s. 155-194.
• Rouland, Norbert, Introduction historique au droit, Paris 1998.
• Royer, Jean-Pierre/Derasse, Nicolas/Alinne, Jean-Pierre/Durand, Bernard/Jean, Jean-Paul, Histoire de la justice en France, 5e édition, PUF, Paris 1995.
• Saint-Bonnet, François/Sassier, Yves, Histoire des İnstitutions Avant1789, 6e édition, LGDJ, Paris 2019.
• Saupin, Guy, La France à l'époque moderne, 4e édition, U Histoire, Paris 2020.
• Scheyven, Camille, Traité pratique des pourvois en cassation, Bruxelles 1866.
• Storez-Brancourt, Isabelle, “C’est légal parce que je le veux: loi et constitution dans le face à face du roi et du Parlement à la fin de l’Ancien Régime”, Le Parlement de Paris face aux réformes de Silhouette (1759)”, Parlement(s), Revue d'histoire politique, C. 15, S. 1, Y. 2011, s. 59-74.
• Swann, Julien, “Repenser les parlements au xviiie siècle:du concept de l’opposition parlementaire» à celui de culture juridique des conflits politiques” Le monde parlementaire au XVIIIe siècle : L'invention d'un discours politique (Ed. Alain J Lemaître), Rennes 2010, s. 17-37.
• Teomete-Yalabık, Fulya, Fransız Hukukunda Temyizin Tarihi Gelişimi ve Temyiz Sebepleri, (Yayımlanmamış Yüksek Lisans Tezi), İstanbul Üniversitesi Sosyal Bilimler Enstitüsü, İstanbul 2010.
• Thireau, Jean-Louis, “Le Conseil du roi au XVI e siècle”, La Revue administrative, C. 52, S. 3, Y. 1999, s. 10-19.
• Verpeaux, Nathalie, “Maires, Prévôts, Doyens, Les İntermédiaires Entre Seigneurs et Exploitants”, Histoire & Sociétés Rurales, C. 36, S. 2, Y. 2011, s. 7-40.
• Weber, Jean-François, “L’Accès au Juge de Cassation et Le Traitement des Pourvois par La Cour de Cassation Française”, L’accès au juge de cassation (Ed. Guillaume Drago, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Marie Goré), Colloque du 15 Juin 2015, Paris 2015, s. 59-81.