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Tarihsel Süreç İçerisinde Fransız Temyiz Mahkemesinin Gelişimi

Yıl 2021, Cilt: 27 Sayı: 2, 1314 - 1333, 03.12.2021
https://doi.org/10.33433/maruhad.941108

Öz

Fransız Hukukunda modern anlamda Temyiz Mahkemesi, ihtilalden sonra hukukun kurumsallaşması ve yeknesaklaştırılmasına duyulan ihtiyaç sonucu ortaya çıkmıştır. Modern dönemle birlikte daha önce dağınık bir yapıya sahip olan Fransız Adli Teşkilatı kurumsallaştırılmış ve kanunların yeknesak biçimde uygulanmasının gözetilmesini sağlamak için de Tribunal de cassation kurulmuştur. Eski rejimde (ancien régime) ise Fransız hukukunda modern anlamda temyize benzeyen tek kurum Kral’ın Konseyi (Conseil du roi) olmuştur. Conseil du roi, kralın emirnamelerinin parlemanlar (parlemants provinciaux) tarafından uygulanıp uygulanmadığını denetlemekteyken Tribunal de cassation, derece hâkiminin kararının yasa koyucu tarafından çıkarılan kanunlara uygun olup olmadığını denetlemektedir. Yasama yorumunun (référé législatif) kaldırılmasından sonra ise Cour de cassation gerçek bir yargılama merci hüviyetini kazanmıştır.

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Erken Görünüm Tarihi 3 Aralık 2021
Yayımlanma Tarihi 3 Aralık 2021
Yayımlandığı Sayı Yıl 2021 Cilt: 27 Sayı: 2

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